L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 confirme bien que la Base de Données Economiques et Sociales « rassemble l’ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes que l’employeur met à disposition du comité social et économique. »
Plusieurs précisions seront prochainement commentées sur le sujet de l’accord d’entreprise ou de l’accord avec le CSE relatif à la BDES. A suivre.
Quant au bilan social, il est conforté en tant que rapport à par entière dans les entreprises de plus de 300 salariés.