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Plus d'un an et demi après l'entrée en vigueur de la RGPD, nous profitons de la journée européenne de la protection des données pour rappeler quels sont les paramètres de cette loi ainsi que les sanctions qui l'accompagnent. La RGPD a eu un réel impact sur les...
Crosstalent suit à la lettre ce modus operandi, ainsi que celui intitulé "RGPD : Guide du sous-traitant". Crosstalent a en effet le souci de bien conseiller et d'accompagner ses Clients, en sa qualité d'éditeur-intégrateur d'applications en mode SaaS pour la gestion...
Suite aux « ordonnances Macron », le décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 est relatif notamment aux attributions et moyens du Comité Social et Economique. A défaut de simplifier les choses..., reconnaissons que dans une certaine mesure il les clarifie dans sa...
Le décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social économique précise un certain nombre de points sur la base de données économiques et sociales. L'article R2312 indique sans ambiguïté que la BDES (à défaut d'accord sur l'organisation, l'architecture,...
En 2018, de nombreux décrets seront mis en application. En cette fin d'année 2017, il est important de rappeler ce qui changera dans les entreprises françaises l'année prochaine. La mise en place du RGPD Nous en avons parlé il y a peu (ici), en mai prochain, le RGPD...
Quelques mois avant l’application du RGPD*, les entreprises françaises sont-elles prêtes à se mettre en conformité avec le Règlement Général de Protection des Données ? Aujourd’hui, encore, une entreprise sur 10 ignore où sont stockées les données qu’elle exploite....
L'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 confirme bien que la Base de Données Economiques et Sociales "rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes que l'employeur met à disposition du comité social et...
Autour du 9 août 2017 le Gouvernement devait remettre au Parlement un rapport faisant notamment le bilan de la mise en oeuvre de la Base de Données Economiques et Sociales. Sans doute le sujet est-il abordé avec les partenaires sociaux dans le cadre de la "Thématique...
La Loi est plutôt claire : l'entretien professionnel "ne porte pas sur l'évaluation du travail du salarié". Un arrêt récent (Cass. soc. n°15-18.419 du 6 juillet 2016) confirme qu'un entretien annuel d'évaluation ne peut être confondu avec un entretien professionnel,...
4 arrêts de cours d'appel (1 en 2015 à Paris, 3 en 2016 à Lyon et Paris) condamnent des employeurs pour insuffisance d'informations dans la Base de Données Unique, notamment sur les orientations stratégiques. Les éclairages à trois ans doivent pourtant figurer dans la...
Le décret d’application de la loi « Rebsamen », attendu pour décembre 2015, est arrivé le 30 juin dernier. Sur le sujet de la Base de Données Unique il entérine la BDU comme le support aux consultations annuelles obligatoires du Comité d’entreprise. Il complète aussi...
La BDU naît d’une contrainte légale à deux coups : dispositions de la loi du 14 juin 2013, renforcées par celles de la loi du 17 août 2015. Bien née, une BDU peut engendrer à son tour de vraies opportunités. Sous réserve qu’elle soit considérée comme étant par nature...
Dans son article 18 la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi comporte quelques précisions, ordonne mieux, en les regroupant, les différentes consultations des instances représentatives du personnel, mais n’apporte pas encore toutes les...
Et si dans l’esprit de quelques partenaires sociaux la Base de Données économiques et sociales Unique (BDES ou BDU) n’était qu’une utopie. Et si à fortiori elle n’était qu’une contrainte pour la majorité des DRH. Alors, en effet, nous n’aurions pas beaucoup fait...
Une loi n’est pas coutume… Et si le législateur tirait une épine du pied du DRH ? Quelques entreprises, très peu en fait, vont jusqu'au bout de leurs ambitions en matière d’entretiens individuels périodiques. La plupart déclarent qu’elles ont décidé de les mettre en...
La base de données économiques et sociales unique (BDU/BDES) est un réceptacle nous rappelle la Circulaire administrative du 18 mars 2014. Dans ce cas une simple GED (Gestion Electronique des Documents) suffirait au bonheur des partenaires sociaux… Or le temps passant...
La Base de Données Unique, obligatoire dans toutes les entreprises ayant un Comité d’entreprise (CE) ou une Délégation unique du personnel (DUP), doit mettre à la disposition des représentants du personnel des informations économiques et sociales mises en perspective...
La loi dite de « sécurisation de l’emploi » a créé une obligation de consultation annuelle du CE sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Comme support à cette consultation les employeurs doivent ouvrir et mettre à la disposition des représentants du...