L’expert
Dominique Mircher
Fondateur MK Associés
MK Associés accompagnent les entreprises dans toutes leurs problématiques d’ordre social (conseil en relations individuelles et collectives de travail, organisation du temps de travail, rémunérations, fourniture de modèles de documents utiles à la gestion de votre personnel…)
Intéressement collectif : un outil pour motiver et fidéliser vos salariés
Suppression de forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés, versement de la Prime
Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat possible seulement en cas d’existence d’un accord d’intéressement
collectif en 2020, possibilité de conclure un accord d’intéressement pour une seule année, et
dernièrement, projet de loi visant à mettre en place un dispositif d’intéressement par simple décision
unilatérale pour les TPE…
Tout est fait pour inciter les petites et moyennes entreprises à mettre un place un intéressement
collectif, rare dispositif de rémunération exonéré de charges sociales (et, depuis 2019, de forfait social
de 20% pour les entreprises de moins de 250 salariés) à l’exception de la CSG CRDS payée par le
salarié.
Vous souhaitez profiter de ce dispositif attrayant ?
Voici tout ce que vous devez savoir avant de vous lancer :
1. Déterminer le montant de la prime potentielle
Les plafonds de primes
- ne doivent pas excéder 20 % du total des salaires bruts versés à l’ensemble du personnel
- pour un salarié, plus de ¾ du PASS (prime maximum de 30 852 € en 2020)
La prime peut être :
- uniforme pour tous les salariés,
- proportionnelle au salaire ou au temps de présence
- combiner ces critères entre eux
La prime peut être :
- une masse qui sera à répartir entre les bénéficiaires (ex : 10% du dépassement du CA N-1 à
répartir ou encore xxx€ à répartir entre les salariés) - un montant fixe d’une prime par salarié (ex : si le CA N-1 est dépassé de 1% => versement
d’une prime de 150€).
2. Trouver des challenges motivants :
Ils peuvent être d’ordre économique (Progression par rapport à N-1 ou atteinte / dépassement du budget, peuvent concerner le CA, ou tout autre critère économique…) mais également basés sur un critère qualité ou encore tout autre (baisse du nombre d’accidents du travail, du taux d’absentéisme…).
Attention à ne pas prévoir des objectifs trop faciles à atteindre ! Le caractère aléatoire de l’intéressement ferait défaut ; l’Administration pourrait estimer qu’il s’agit d’un élément de salaire déguisé alors qu’il bénéficie d’un régime social très favorable.
Signer l’accord
Les pouvoirs publics proposent un modèle d’accord :
Il inclut les clauses obligatoires.
Il est cependant fortement recommandé de vous faire accompagner dans la mise en place d’un accord d’intéressement compte tenu des conséquences d’une mauvaise rédaction (redressement Urssaf).
L’accord contient notamment le mode de calcul de l’intéressement et les règles de répartition entre les salariés.
Il est habituellement conclu pour une durée minimale de 3 ans : en 2020, il peut être conclu exceptionnellement pour une durée de 1 an.
Si l’exercice retenu est l’année civile, vous avez jusqu’au 30 juin pour le conclure.
La signature de l’accord est à ce jour possible avec :
- Les délégués syndicaux
- Des salariés mandatés par des organisations syndicales
- Le CSE (un doute subsiste encore sur la possibilité de signer avec un CSE de moins de 50 salariés)
- Les 2/3 des salariés
Enfin, il doit être déposé dans un délai de 15 jours suivant la date limite autorisée pour leur conclusion (15 juillet pour un accord portant sur l’année civile), par voie dématérialisée :
Enfin, n’oubliez pas de faire vivre votre accord ! Communiquez largement sur les objectifs à atteindre pour motiver vos collaborateurs, faites des points réguliers avec eux pour qu’ils se situent dans leurs avancées.
L’intéressement crée une incitation à la performance et permet de récompenser vos salariés lorsque les bénéfices de l’entreprise sont au rendez-vous. Pourquoi vous en priver ?